Your cart
Il n'y a plus d'articles dans votre panier
Toute commande entraîne acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente de la société BOSTON DS.
Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut nous exposer à des pénalités ou à une quelconque demande de dommages et intérêts. Nos délais sont modifiés de plein droit, sans indemnité, en cas de force majeure pouvant éventuellement entraîner, à notre gré, la résiliation ou suspension de nos engagements sans aucune formalité.
Prix
Les prix indiqués dans la confirmation de commande comprennent les prix des produits, exprimés en Euros et en vigueur au moment de la consultation ainsi que les frais d'emballage et de transport. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.
Réserve de propriété
De convention expresse, le vendeur reste propriétaire des biens, objets de la présente commande jusqu'au paiement par l'acquéreur de l'intégralité du prix stipulé.
Réserves de transport
Les éventuelles réserves doivent impérativement être portées sur le bordereau de livraison en précisant la nature de l'avarie : la mention "sous réserve de déballage, d'avarie ou de comptage" est sans valeur juridique. La confirmation des réserves (art.105 du code du commerce) doit être faite par lettre recommandée dans les 2 jours ouvrables suivant celui de la réception des marchandises et reprendre les mentions portées sur le bordereau de livraison. Faute d'observation de ces dispositions, le destinataire perd tous ses droits de recours à l'encontre du transporteur : le fournisseur ne peut être appelé à se substituer à ce dernier.
Produits
Les photographies des produits ne font pas partie du champ contractuel, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
Commandes
Un email confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié à commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. BOSTON DS ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
Clause résolutoire
En cas d’inexécution par le client de l’un quelconque des engagements pris par lui ou de l’une des obligations résultant des présentes, et huit (8) jours après envoi par lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, si bon nous semble, sans préjudice de notre droit de réclamer tous dommages-intérêts.
Force Majeure
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil (grève, inondation, incendie, guerre, embargo...). Cette liste n’est pas limitative.
Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. En toutes hypothèses, tout litige sera soumis à la loi française, et le Tribunal compétent sera celui du ressort de notre siège social.
Protection des mineurs
En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 et conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant de l’alcool dans notre société s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).